Décision n° 2004-422 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter d'un service de radiodiffusion dénommé Roc FM <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-422 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter d'un service de radiodiffusion dénommé Roc FM

NOR : CSAX0401422S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter d'un service de radiodiffusion dénommé Roc FM ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 31 août 2004 par l'association Radio Ondes communautaires ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2004-331 du 27 juillet 2004 susvisée, le nom du service « Roc FM » est remplacé par « Var FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ondes communautaires et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis